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écoles rurales et de montagne : nouveautés dès la Carte Sco 2017

lundi 27 novembre 2017

Nouveautés dès 2017 en écoles rurales et de montagne

Constats de rentrée, transmission des effectifs, opérations de carte scolaire, en Zone de Revitalisation Rurale et zone de montagne.

ZRR et carte scolaire :

Si vous êtes dans une commune en ZRR, les enfants de 2 ans inscrits doivent être pris en compte dans les effectifs ! (et assumés au quotidien dans les classes, bien sûr)
La liste des communes en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) depuis le 1er juillet 2017 (modifiée 2018) est indiquée ci-dessous pour le département des Pyrénées Orientales.

  • Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
  • (en rouge) Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR jusqu’au 30 juin 2020.

liste ZRR des PO (depuis 1 juillet 2017, modifiée 2018)

Cerdagne / Capcir / Haut Conflent
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ;
Ayguatébia-Talau ;
Bolquère ;
Bourg-Madame ;
Dorres ;
Enveitg ;
Egat ;
Err ;
Estavar ;
Eyne ;
Font-Romeu-Odeillo-Via ;
Fontpédrouse ;
Fontrabiouse ;
Formiguères ;
La Cabanasse ;
La Llagonne ;
Latour-de-Carol ;
Les Angles ;
Llo ;
Matemale ;
Mont-Louis ;
Nahuja ;
Osséja ;
Palau-de-Cerdagne ;
Planès ;
Porta ;
Porté-Puymorens ;
Puyvalador ;
Réal ;
Saillagouse ;
Saint-Pierre-dels-Forcats ;
Sainte-Léocadie ;
Sansa ;
Sauto ;
Targassonne ;
Ur ;
Valcebollère ;

Conflent
Arboussols ;
Baillestavy ;
Campôme ;
Canaveilles ;
Casteil ;
Catllar ;
Caudiès-de-Conflent ;
Clara ;
Codalet ;
Conat ;
Corneilla-de-Conflent ;
Escaro ;
Espira-de-Conflent ;
Estoher ;
Eus ;
Fillols ;
Finestret ;
Fuilla ;
Joch ;
Jujols ;
Los Masos ;
Mantet ;
Marquixanes ;
Molitg-les-Bains ;
Mosset ;
Nohèdes ;
Nyer ;
Olette ;
Oreilla ;
Prades ;
Py ;
Railleu ;
Ria-Sirach ;
Rigarda ;
Sahorre ;
Serdinya ;
Souanyas ;
Tarerach ;
Taurinya ;
Thuès-Entre-Valls ;
Urbanya ;
Valmanya ;
Vernet-les-Bains ;
Villefranche-de-Conflent ;
Vinça ;

Fenouillèdes / vallée de l’Agly
Ansignan ;
Bélesta ;
Campoussy ;
Caramany ;
Cassanyes ;
Caudiès-de-Fenouillèdes ;
Claira ;
Estagel ;
Felluns ;
Fenouillet ;
Fosse ;
Lansac ;
Latour-de-France ;
Le Vivier ;
Lesquerde ;
Maury ;
Montner ;
Pézilla-de-Conflent ;
Pia ;
Planèzes ;
Prats-de-Sournia ;
Prugnanes ;
Rabouillet ;
Rasiguères ;
Saint-Arnac ;
Saint-Martin ;
Saint-Paul-de-Fenouillet ;
Salses-le-Château ;
Sournia ;
Tautavel ;
Trévillach ;
Trilla ;
Vira

Vallespir / Aspres
Amélie-les-Bains-Palalda ;
Arles-sur-Tech ;
Corsavy ;
Coustouges ;
Le Tech ;
Lamanère ;
La Bastide ;
Montbolo ;
Montferrer ;
Prats-de-Mollo-la-Preste ;
Saint-Laurent-de-Cerdans ;
Saint-Marsal ;
Serralongue ;
Taulis ;

plaine/Agly

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Loi Montagne et enfants de saisonniers :

La réactualisation de la loi montagne de 1985, intervenue en décembre 2016, donne clairement la consigne de compter les saisonniers dans les effectifs des écoles :

Article 15 : Ecole de montagne
Dans les départements de montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l’identification des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement et des conditions d’accès, et des temps de transports scolaires.
Le nombre d’enseignants du premier degré affecté à chaque département par le recteur d’académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.

sources :

note qui synthétise les principales dispositions ou nouveautés contenues dans la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne publiée au journal officiel du 29déc2016.
PDF - 364.8 ko

BO du 12janv2012 : Politiques éducatives locales
Écoles situées en zone de montagne
PDF - 74.9 ko

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