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Jour de carence : le retour ...

dimanche 21 janvier 2018

Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace , suspendue depuis 2013, sonne comme une punition pour des agents publics déjà atteints dans leur pouvoir d’achat. Une raison supplémentaire pour se mobiliser en mars prochain.

Votée en novembre dernier, l’application du jour de carence dans la Fonction publique est de nouveau une réalité depuis le 1er janvier 2018. Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne seront donc désormais rémunérés qu’à compter du deuxième jour de leur arrêt maladie. Le retour de cette mesure suspendue en 2013 et censée aligner le traitement des salariés du public sur celui du privé apparaît comme une punition pour des fonctionnaires à nouveau touchés dans leur pouvoir d’achat. Rappelons que dans le privé, 64 % des salariés, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salariés, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise. La mesure dont l’objectif affiché est de lutter contre le micro-absentéisme pousse les agents à opter pour des congés plus longs qui désorganisent eux aussi les services de l’état. Le SNUipp et la FSU continuent à dénoncer cette disposition injuste et inefficace. Ils en feront l’un des enjeux des mobilisations du mois de mars sur le salaire des fonctionnaires.

Les conditions de la mise en application

Pas de jour de carence en cas de :

  • congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
  • congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
  • congé de longue maladie ;
  • congé de longue durée et congé de grave maladie ;
  • congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Le texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfant malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

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le 4 décembre 2017,

Jour de carence : idéologie ou efficacité ?

L’Insee vient de publier (début novembre 2017) une étude estimant que la création d’un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2014 n’a pas significativement fait reculer les absences d’agents pour raisons de santé. Si le micro-absentéisme a bien été réduit, il a par contre provoqué une forte hausse des absences de longues durées !

Au moment où vient d’être voté à l’assemblée nationale le rétablissement de ce jour de carence lancé le 1er janvier 2012 sous Sarkozy/Fillon et supprimé le 1er janvier 2014 sous Hollande/Ayrault, cette étude met à mal les arguments avançant l’efficacité de la mesure pour réduire fortement le nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique.

L’absentéisme global n’avait pas été significativement modifié ; par contre on notait une modification des comportements avec moins d’absences courtes (baisse de 50%) mais plus d’absences longues (hausse de 25%).

l’effet dissuasif (financier) du jour de carence sur le fait de simplement commencer un arrêt maladie a provoqué des comportements d’évitement (utilisation de garde d’enfant malade, de RTT, de congé annuel ce jour-là, d’autorisation d’absence détournée...) ou un allongement du congé maladie (peur du risque de rechute signifiant un autre jour de carence donc reprise plus tardive ; ne pas s’arrêter de suite pour se soigner provoque une dégradation de l’état de santé donc un congé plus long au final ; sentiment d’être injustement sanctionné provoquant une moindre volonté de reprendre vite...).

Second argument avancé : la logique d’équité avec les employés du privé qui ont, eux, 3 jours de carence... en oubliant de dire qu’une bonne partie d’entre eux (mais pas tous) ont leur mutuelle qui couvre ces jours de carence, ce qui n’est pas notre cas.

Si l’argument de la baisse de l’absentéisme est toujours avancé par le gouvernement actuel (malgré cette étude qui le contredit), c’est toute honte bue que le dernier "avantage" est avancé par les ministres concernés : ils estiment que la mesure serait “porteuse de gains d’efficience”, avec pas moins de 270 millions d’euros d’économies attendues en année pleine (total des retraits sur salaires) !

Le fric avant la santé de ses employés : quel beau patron nous avons !

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Retrouvez ici un mémo du SNUipp-FSU66 sur le jour de carence, pour tout comprendre dans les moindres détails :

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