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Rendez-vous de carrière :
Recours appréciation finale

mardi 17 septembre 2019

Suite à un rendez-vous de carrière, « l’appréciation finale » doit être transmise par l’administration dans les « quinze jours après la rentrée scolaire de septembre suivant ».
Les collègues qui ont eu leur rendez-vous l’année dernière devraient donc avoir reçu leur appréciation dans i-prof.
Il est possible de contester cette appréciation. Voici la procédure :

- Etape 1 : le recours gracieux.

A faire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Télécharger ici le modèle de recours. Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de réponse du DASEN est de 30 jours.

- Etape 2 : saisine de la CAPD.

A faire dans les 30 jours suivant la réponse négative ou l’absence de réponse du DASEN. Télécharger ici le modèle de saisine
Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception.

Après saisine de la CAPD (a priori en décembre...), le DASEN notifie au collègue l’appréciation finale définitive.

Exemple :
• Notification le 10 septembre.
• Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
• Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
• Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
• Convocation de la CAPD à partir du 31ème jour à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.

Saisine CAPD Recours gracieux

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