La CAPD avait comme unique point à l’ordre du jour l’examen des demandes d’utilisation du compte personnel de formation. Une enveloppe de 3000 euros est allouée au département. Sur 5 dossiers présentés, un était incomplet, l’autre a été jugé irrecevable par l’administration. Les 3 autres collègues se partageront les 3000 euros …

Questions diverses du SNUipp-FSU 66 :

[fond bleu clair]1/ Certains IEN ont communiqué aux collègues ayant pris part aux évaluations nationales qu’ils bénéficiaient de 6h d’APC en moins. Cette information a -t-elle été donnée dans toutes les circonscriptions ? Et qu’en est-il des écoles où les saisies sont collectives ?[/fond bleu clair]
Nous sommes satisfaits que le ministère reprenne la consigne du SNUipp-FSU de réappropriation des heures d’APC en octroyant un allègement de 6 heures aux collègues ayant participé aux évaluations nationales CP et CE1 ! Les écoles ayant organisé une saisie collective doivent faire remonter un tableau faisant apparaître la participation de chacun et l’allègement proratisé correspondant. Lorsque les directeurs.trices, déjà déchargé.es d’heures d’APC, sont concerné.es par la saisie, le DASEN refuse qu’ils et elles déduisent ces 6 heures des animations pédagogiques par exemple (ce serait de la « surcompensation », chacun appréciera !)

[fond bleu clair]2/ Dans la circulaire autorisations d’absences nous demandons que soit ajouté la possibilité de déduire des 108h hors APC, 3 RIS hors temps élèves.[/fond bleu clair]
Nous avons réitéré notre demande que la circulaire départementale sur les autorisations d’absences respecte les textes réglementaires quant à la participation aux RIS.
Réponse du DASEN : « la circulaire permet la participation à 3 RIS hors temps devant élèves et je ne veux pas que les enseignants s’affranchissent des animations pédagogiques. »
Nous avons répondu que nous voulons que les droits des enseignants soient respectés et que nous accompagnerions tous les enseignants rencontrant des obstacles au sujet de leur participation aux RIS du SNUipp-FSU 66.

[fond bleu clair]3/ Nous sommes sollicités par plusieurs collègues concernant la rupture conventionnelle. Peuvent-ils s’engager dans cette démarche dès à présent ? Pouvez-vous préciser le nombre de démissions ?[/fond bleu clair]
Les collègues peuvent formuler leur demande. Le DASEN nous précise qu’à priori, il n’y a pas de problème de ressource humaine dans le département ; autrement dit, les demandes ne devraient pas être refusées par manque d’enseignant. Concernant les démissions, il y en a eu 3 l’année dernière.

[fond bleu clair]4/ Nous aimerions connaître le nombre de départs en formation CAPPEI et DDEEAS.[/fond bleu clair]
Deux postes supports sont prévus pour les départs en formation CAPPEI : ULIS Anatole France Perpignan et ULIS Saint Paul de Fenouillet. Aucun départ en formation DDEEAS (diplôme pour les directeurs.trices d’établissements spécialisés et directeurs.trices de SEGPA) alors que les besoins, compte-tenu des départs en retraite, sont réels. C’est donc 0.0008% des enseignant.es du département qui peuvent bénéficier d’un départ en formation CAPPEI grâce à l’administration …

[fond bleu clair]5/ Nous souhaiterions avoir plus de précisions sur la mise en oeuvre concrète du forfait mobilité durable : les collègues peuvent-ils envoyer leur attestation sur l’honneur en l’absence de formulaire afin d’en bénéficier ?[/fond bleu clair]
Les demandes doivent être formulées avant le 31 décembre 2020 au service du personnel, accompagnées d’une attestation sur l’honneur (de tous les participants en cas de co-voiturage). Les demandes sont traitées en année civile (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020).

[fond bleu clair]6/ La future circulaire sur les disponibilités a pris en compte les modifications du nouveau décret à savoir qu’une reprise de 18 mois est obligatoire après 5 années de disponibilité afin de pouvoir bénéficier de 5 années de disponibilité supplémentaires. Or les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans à la fin desquels le fonctionnaire doit réintégrer la fonction publique pendant au moins 18 mois.[/fond bleu clair]
L’administration persiste dans une lecture qui nous semble erronée du texte réglementaire. Nous intervenons directement au ministère sur ce sujet.

[fond bleu clair]7/ Pouvez-vous donner l’état des lieux du nombre d’enfants ayant une notification MDPH en attente de place dans une structure spécialisée ?[/fond bleu clair]
Etat des lieux de notifs MDPH non assurées : 111 élèves du département ayant une notification MDPH sont en attente d’orientation conforme à la notification. S’ajoutent 25 élèves avec une notification d’un autre département, soit 136 élèves au total.

CAPD du jeudi 24 septembre : le compte-rendu du SNUipp-FSU 66

CAPD du jeudi 24 septembre : le compte-rendu du SNUipp-FSU 66