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Application MOSART (déclaration de grève) : la consigne du SNUipp et du Se

jeudi 9 septembre 2010

Consultez ici la consigne intersyndicale concernant la déclaration de grève.

Dernières infos : COMMUNIQUE DE PRESSE SNUipp - SNPI (syndicat des IEN de la FSU)

Fausse note de l’application MOSART :
Nous ne voulons pas l’établissement de liste de grévistes

Progressivement, l’application MOSART 2 est mise en place dans le premier degré. Elle a pour objectif principal d’accélérer les retenues de salaires afférentes à un mouvement de grève.

A la suite d’un mouvement de grève et afin de renseigner l’administration au sujet des grévistes, l’inspecteur de circonscription (IEN) établit avec l’application une liste des enseignants de l’école qu’il transmet au directeur. Celle-ci doit faire l’objet d’un émargement individuel. Cette liste permet ensuite à l’IEN de cocher, dans l’application, les enseignants n’ayant pas assuré leur service (qu’ils l’aient dit clairement, ou qu’ils se soient abstenus de répondre, généralement en suivant les consignes syndicales). L’IEN envoie ces informations aux services de l’IA pour un retrait de salaire rapide.

Sous couvert de saisie des absences pour services non fait, il s’agit d’établir des listes de grévistes, ce qui n’est pas acceptable. D’un point de vue technique, il n’est, de plus, pas possible aux IEN de connaître précisément les affectations de certains personnels sur leur circonscription au jour le jour (Brigade Départementale, BD Formation Continue...) ou la position particulière de chaque enseignant au jour J (congés divers, stage...)

Sans contester le principe d’une retenue de salaire relatif à la grève, le SNUIPP et le SNPI tiennent à réaffirmer :

  • Qu’ils sont résolument contre l’établissement de listes de grévistes ;
  • Que les engagements sociaux des personnels ne concernent en rien la relation professionnelle pédagogique entre les enseignants des écoles primaires et l’inspection de circonscription.
  • Que la circonscription du premier degré ne peut être assimilée à un EPLE pour ce qui concerne la gestion des enseignants.

    En conséquence, ils restent attachés au principe d’une déclaration individuelle adressée à l’agent qui la renvoie à l’Inspection académique.

Ils demandent au ministre de retirer la procédure impliquant l’engagement personnel de l’IEN CCPD comme celui des directeurs d’école dans l’application MOSART 2 relative à la participation éventuelle des professeurs des écoles et instituteurs à un mouvement de grève, et le retour au principe de la déclaration individuelle directe auprès de l’IA et de ses services des affaires financières.

La consigne suivante est donc lancée au niveau national : (à noter que cette consigne nationale du SNUipp est la même que celle donnée départementalement et relayée à la fin de l’artcle)

  • Aucun enseignant gréviste ne remplit le tableau.
  • Chaque enseignant ayant assuré son service ou étant dans une position administrative l’ayant empêché d’assurer son service (congé maladie par exemple) fait une copie du tableau de recensement des grévistes et le remplit de façon individuelle. Il signe cette copie et l’envoie par fax ou par courrier au service concerné, sans oublier d’en faire une copie.
  • Le directeur ou la directrice ne signe aucun tableau, la déclaration devant rester individuelle.
  • Si l’administration réclame le tableau collectif au directeur ou à la directrice, il/elle peut transmettre les copies de chaque déclaration individuelle avec la mention « Rempli et transmis de façon individuelle le …. ».

Application MOSART : en avant la musique !


La journée de grève du mardi 7 septembre a été une grande réussite au niveau national ainsi que dans notre département, avec plus de 60% d’enseignants en grève.

L’Inspecteur d’Académie a choisi d’expérimenter la nouvelle application « MOSART », véritable pointeuse à grévistes.

Les deux principaux syndicats d’IEN ont par ailleurs pris position contre la mise en place de ce dispositif, certains IA ayant déjà choisi de l’abandonner. Les directeurs d’école ne sont pas des supérieurs hiérarchiques, ils n’ont pas à assumer la responsabilité d’une déclaration individuelle de grève des collègues de leur école.

L’IA a été destinataire lundi d’un courrier intersyndical lui demandant de maintenir la procédure actuelle.

Pour rappel, alors que les premiers coupons version papier de déclaration de grève ne cessaient de poser problème, l’IA avait décidé de mettre en place une procédure individuelle et informatique. Et c’est au nom de la modernité que nous revenons à des papiers à renvoyer par courrier !


Partant du principe qu’il est inconcevable que des listes de grévistes se retrouvent en circulation, le SNUipp 66 et le Se 66 donnent leurs consignes :


- aucun collègue gréviste ne remplit le tableau.

- pour chaque collègue non gréviste, faire une photocopie du tableau pré-rempli par l’administration. Les collègues remplissent le tableau de façon individuelle (en ne renseignant uniquement que la ligne correspondant à leur nom) et le signent.

- chaque collègue non gréviste envoie sa déclaration individuellepar la poste ou par fax comme demandé (en ayant pris soin de faire une copie)

- le directeur ne signe aucun tableau ; la déclaration doit rester individuelle.

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