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Nouvelle circulaire frais de déplacements

samedi 25 septembre 2010

Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO. Cette nouvelle circulaire s’applique à compter du 1er septembre 2010.

Utilisation du véhicule personnel

Ceci concerne les collègues se déplaçant dans le cadre de leur fonction.

Ils doivent avoir une autorisation de l’IA pour utiliser leur véhicule et ouvrir droit à remboursement ; il faut donc systématiquement demander ce document.

Les collègues sont alors indemnisés, soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, soit sur la base des indemnités kilométriques.

L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

Collègues affectés en service partagé ou postes fractionnés

Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs établissements situés hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :

  • de leurs frais de transport ;
  • de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale (pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir).

Leur résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d’implantation de rattachement administratif lorsqu’ils exercent à part égale dans deux écoles.

Consulter la circulaire complète ici

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