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Renouvellement des contrats EVS - juin 2007

Questions et précisions

lundi 6 août 2007

La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l’Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets .

Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de recrutement.

La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les 2/3 des EVS).

Les employeurs sont à même de décider de la durée de la prolongation dans la limite de la durée maximale.

Des questions persistent :

Je suis directeur d’école, dois-je remplir l’attestation de compétence et comment ?

Les textes précisent qu’une attestation de compétence est délivrée par l’employeur et est prise en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience.

Cette attestation n’a pas à être complétée au moment des renouvellements.

Elle doit être fournie à l’EVS à l’issue de son contrat. Un modèle est mis à disposition par la Direction des Affaires Financières, mais chaque employeur peut lui-même établir sa propre attestation. Elle est à signer par l’employeur. C’est donc le chef d’établissement employeur qui doit apposer sa signature.

Nous alertons sur la prudence lorsque l’on est appelé à compléter certaines rubriques.

Les directeurs peuvent être mis dans une situation délicate, alors que cela ne fait pas partie des missions du directeur. Nous sommes bien placés enseignants, pour savoir qu’il est imposible d’évaluer du personel exerçant un emploi sur lequel il n’a pas été formé !

Je suis EVS et je ne souhaite pas être renouvellé ?

Les EVS qui ne souhaitent pas prolonger leur contrat doivent pouvoir percevoir les allocations chômage. Nous poursuivons nos interventions en direction du ministère.

L’Inspecteur d’Académie, nous a dit que le problème soulevé par le SNUipp auprès du préfet (et remonté au ministère) pour la "prime de retour à l’emploi" fait actuellement l’objet d’étude par une cellule de suivi.

Merci de nous communiquer rapidement les problèmes qui se posent afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais.

Je suis EVS, mon contrat se terminant dans les jours à venir le renouvellement risque d’être compromis, les démarches administratives n’étant pas lancées , que puis-je faire ?

Le SNUipp intervient nationalement au Ministère sur cette question. Nous vous invitons à demander un renouvellement en vous appuyant sur la note du cabinet du 1er Ministre.

Toutefois, il faut savoir que les personnels en CAV/CAE recrutés en 2005 et ayant épuisé leurs 24 mois ne sont à priori, pas concernés par ce renouvellement.

Il n’y aura pas d’interruption de contrat pour tous ceux concernés par cette mesure . C’est pourquoi la demande doit se faire rapidement.

Le SNUipp rappelle qu’il n’est pas responsable de l’introduction de la précarité dans les écoles et reste opposé à toutes formes de précarité. Il dénonce ce dispositif et continue de se battre pour obtenir des emplois pérennes avec formation et salaire corrects.

Condamner le dispositif, cependant, n’empêche absolument pas le SNUipp de se soucier du sort des personnels recrutés et d’être à leurs côtés pour faire avancer leurs revendications.

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