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Congés et absences

dimanche 12 août 2007


Vous trouverez ci-dessous un répertoire des situations donnant lieu à congé.
Certaines règles sont nationales, toutefois certains départements ont leur application locale vous trouverez (cf. dép.) dans le texte.

Nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

Accident du travail - Maladie - Mariage - Les bébés (voir le nouveau congé de paternité) - Décès/maladie grave - Congé exceptionnel - Cérémonie religieuse - Concours - Disponibilité - Formation - Grève - Elections - Jury - Réunions -Congé sans solde - Stages - Congé syndical - C.A. du 2nd degré

Accident du travail- Accident du trajet fleche

Les congés sont de droit (comme pour maladie) jusqu’à guérison ou état compatible avec la reprise du service.
La preuve de la relation entre accident et le travail doit être apportée.
Les frais médicaux sont à la charge de l’employeur.
Déclaration : Un rapport d’accident doit être fait immédiatement à l’IEN, avec circonstances, témoins, puis contacter l’Inspection Académique pour la procédure à suivre et particulièrement si un médecin expert doit être consulté (risques de séquelles).

Prolongation : voir maladie - congé longue durée - congé longue maladie - invalidité.
Traitement : taux plein

- Remarques : Plus communément appelé accident de service, il doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure, provoquer au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain. L’imputabilité au service est de la responsabilité de l’administration qui, à partir d’une enquête, doit établir les présomptions ou les preuves d’imputabilité. La décision définitive d’imputabilité doit être prise après avis de la commission de réforme. Si l’accident survient pendant le trajet, entre la résidence habituelle et le lieu de travail, il faut prouver que le parcours n’a pas été déterminé par une motivation d’intérêt personnel. L’administration rembourse les honoraires médicaux et les frais conséquents à l’accident. Si l’accident de service ne fait l’objet d’aucune contestation sur la relation de cause à effet entre l’accident et le service, il est délivré au fonctionnaire un certificat de prise en charge. Celui-ci permet à l’intéressé de ne pas régler les soins effectués ; l’administration paye directement les frais engagés sur présentation du formulaire par le prestataire.

Références RLR 261-2
D- 91 / 084 du 9-4-91

Maladie fleche

  • Congé Longue Maladie (CLM) - Congé de Longue Durée (CLD) - Maladie contagieuse - Rubéole - Enfant malade

De droit sur certificat médical : jusqu’à 1 an.
Transmettre la demande de congé sans délai à l’IEN, avec le certificat médical, avertir l’école. De même en cas de prolongation.

Traitement : Taux plein : pendant 3 mois ; 1/2 traitement : les 9 mois suivants. (se calcule par glissement sur année de référence)
Attention ! L’administration peut faire procéder par l’un de ses médecins agréés à une contre-visite (ou à un contrôle de la présence) !
Après 12 mois de congés consécutifs, c’est le Comité Médical qui donne son avis sur la réintégration.

Quelques principes à retenir au sujet des congés de maladie :

  • Dans certains cas il existe une tolérance pour une absence de courte durée (1 jour ou 2), à condition de déposer une demande de congé. Cela évite le recours au médecin pour une indisposition passagère qui probablement donnerait un arrêt de travail plus long.
  • Le certificat médical doit être adressé sans délai à l’administration.
  • Si l’on constate, après avoir bénéficié d’un congé ordinaire de maladie que la maladie ouvre droit à congé de longue maladie ou longue durée, la régularisation se fait à partir du jour de la première constatation médicale par le médecin traitant.
  • La mise en congé d’office est une mesure à caractère exceptionnel et d’urgence qui est prise pour assurer le bon fonctionnement du service. Le médecin chargé de la prévention doit jouer tout son rôle pour faire prendre conscience à l’intéressé qu’il doit se soigner. Ceci peut concerner des problèmes psychologiques, voire psychiatriques, l’alcoolisme ou un état de santé inquiétant.
  • Un mi-temps thérapeutique peut être accordé à la suite d’un congé de longue maladie ou de longue durée. Dans ce cas l’enseignant reprend son activité à mi-temps et est rémunéré à plein traitement. La durée maximum est de 6 mois (3 mois renouvelables une fois).

Références RLR 610-6a
C 1711 34 CMS et 2B9 du 30.1.89 art. 6/11/4

- Congé Longue Maladie (CLM) :
accordé pour les maladies de la liste ou sur avis du comité médical (maladies hors liste) : 3 ans renouvelables après délai d’1 an.
Traitement : Taux plein : 1 an ; 1/2 traitement : 2 ans.

Références RLR 610-6a
C 1711 34 CMS et 2B9 du 30.1.89 art. 6/11/4

- Congé Longue Durée (CLD) :
atteinte d’une affection de la liste CLD. Peut être accordé après la fin de droits d’un CLM à 100 % de traitement (1 an).
Traitement : Taux plein : 3 ans ; 1/2 traitement : 2 ans.
Cette période de 5 ans peut être coupée par des périodes de reprise du travail.
Réouverture des droits (TP : 3ans , 1/2 : 2 ans) pour une autre maladie.

Références RLR 610-6a
C 1711 34 CMS et 2B9 du 30.1.89 art. 6/11/4

- Maladie contagieuse :
de droit selon liste. Certificat médical selon le cas. Traitement taux plein.

Références RLR 505-5
Arrêté du 3 mai 89

- Rubéole au travail :
de droit pour les femmes enceintes de moins de 4 mois. Certificat médical.

Références RLR 505-5

-Garde d’enfant malade

De droit sur certificat médical. Accordé pour le père et la mère (à partager) dans la limite de 11 jours par an (2 fois le nombre de jours hebdo de travail plus 1 jour) ou 15 jours consécutifs.
Si les deux parents ont droit (Fonction Publique) au congé pour garde d’enfant, il n’y a pas de cumul.
Plein traitement.

Références RLR 610.6a
C FP 1475 et B-2 A 98 du 20.7.82
C. 83-164 du 13.04.83

Mariage fleche

Congé accordé exceptionnellement (les congés permettant de se marier...). 5 jours maxi.
Plein traitement si accord I.A.

Références RLR 610-6a
I n° 7 du 23.03.50

Tout pour les bébés fleche

Maternité - Naissance - Congé parental -Paternité - Adoption

Préparation accouchement

Facultatif. Avis médecin à partir du 3ème mois. Aménagement temps travail : 1 h/jour maxi.
Plein traitement.

Références RLR 610-6a
C.FP/4 et B/28 du 11.06.86

Maternité

De droit. Certificat médical.
Traitement plein même si l’on est à mi-temps.

Durée : 16 semaines. 6 semaines au plus avant date présumée accouchement. 10 semaines au minimum après.
La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur avis médical, donc 14 semaines après.

3ème enfant et suivants : 26 semaines. 8 ou 10 semaines avant ; 18 ou 16 semaines après.

Naissances multiples :
. Dans tous les cas période postnatale allongée de 2 semaines.

Le congé maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de :
. 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal)
. 4 semaines après.

Références RLR 610-6a
Loi 84-16 (art. 34)
C/FP du 11.06.86
Loi 26 juillet 94

Important : voir les nouvelles dispositions concernant le congé de maternité ici.

Naissance

De droit. Le père sur certificat de naissance. 3 jours consécutifs dans les 15 jours (voir aussi nouveau congé de paternité).
Plein traitement.

Références RLR 610-6a
C/FP 27.02.78

Parental

Pour élever enfant de moins de 3 ans ou 3 ans après adoption.
6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans.
Sans traitement. Allocation parentale dans certains cas.
Avancement d’échelons réduit de moitié, période non prise en compte pour la retraite.
Réintégration à l’issue du congé sur le poste le plus proche de sa résidence. (Cf. dép.)

Références RLR 610-6a
D 85-986 du 16.09.95 Titre VII
Loi 26 juillet (art. 12)

Paternité

1. Qu’est-ce que le congé paternité ?
La loi créant un congé de paternité a été définitivement adoptée, mardi 4 décembre 2001, par l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2002.
Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 publiée au J.O. du 26 décembre.
Un courrier de la Direction des Personnels Enseignants, en date du 15 février 2002, précise que la loi s’applique "aux salariés relevant du Code du Travail, aux militaires, ainsi qu’aux agents des trois fonctions publiques selon des modalités identiques". Il précise aussi que "ces dispositions ne nécessitent pas de décret d’application pour entre en vigueur" et qu’en conséquence "les dispositions relatives au congé de paternité sont applicables à tous les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2002".

Le congé paternité est un congé qui sera accordé à partir du 1er janvier 2002 au père, à la naissance de son enfant. L’enfant doit être né après le 1er janvier 2002.
Le congé est également ouvert aux pères d’enfants prématurés nés en 2001, mais dont la date présumée de naissance avait été prévue en 2002.

2. A quoi donne droit le congé paternité ?
Le congé accordé est de 11 jours consécutifs au plus, y compris samedis et dimanches et non fractionnable.
Ce congé serait à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.
Le père peut prendre moins de 11 jours s’il le souhaite, mais ne peut pas revenir sur le nombre de jours qu’il a déclaré à son employeur.
Ce congé de 11 jours s’ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance .
Les 3 jours se décomptent eux, en jours ouvrables consécutifs ou non à partir de la date de l’événement.

3. Que doit faire le père pour obtenir le congé paternité ?
Le père doit informer son employeur 1 mois minimum avant la date choisie du congé de paternité qu’il souhaite prendre. Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ces dates s’imposeront à l’employeur, qui ne peut contraindre le père à les modifier.

4. Quel est le montant du traitement ?
Le salaire est versé intégralement pour les fonctionnaires.

5. Questions/réponses
1• Le congé paternité est-il allongé en cas de grossesse multiple ?
Pour les naissances multiples, le congé sera de 18 jours au lieu de 11.

2• En cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé paternité peut-il être reporté dans le temps ?
Oui, comme le congé maternité.

3• Que se passe-t-il en cas d’adoption et de partage entre la mère et le père du congé d’adoption ?
Le congé d’adoption est alors augmenté de 11 jours. Cette période ne peut toutefois pas être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte ne peut-être inférieure à 11 jours.

4• Que se passe-t-il en cas de décès de la mère ?
En cas de décès de la mère, c’est le père qui a droit au congé maternité. Il peut donc ajouter son congé paternité au congé de maternité.

5• L’employeur peut-il refuser le congé paternité à un salarié ?
En aucun cas, mais il doit en être informé 1 mois à l’avance.

6• Le congé paternité doit-il être pris dans la foulée des 3 jours prévus par le Code du travail ?
Le congé paternité n’est pas obligatoirement à prendre dans la foulée de ces 3 jours, mais il doit être pris et terminé dans les 4 mois qui suivent la naissance.

7• Le congé paternité peut-il être décalé si la date réelle de l’accouchement est différente de la date estimée ?
Le congé paternité ne peut être décalé qu’avec l’accord de l’employeur, qui peut donc refuser une modification des dates initiales du congé paternité.

8. Mon enfant est né prématurément fin 2001, mais sa date de naissance était prévue pour 2002, puis-je bénéficier des congés paternité ?
Oui, c’est la date de naissance estimée par le gynécologue de votre compagne, et retenue par la Sécurité Sociale qui sera prise en compte dans ce cas précis.

Voir aussi naissance et adoption.

Adoption

Congé identifié au congé pour la naissance.
De droit pour le père ou la mère ; 3 jours à prendre dans les 15 jours entourant l’adoption.
Plein traitement. (Voir également congé adoption)

Références RLR 610-6a
C/FP4 et B2B du 11.06.86
C/FP du 27.02.78

- Congé d’adoption

Congé identifié au congé maternité.
De droit pour le père ou la mère,10 semaines pour le 1er ou le 2ème enfant, 18 semaines pour le 3ème enfant et suivants. 2 semaines supplémentaires si adoptions multiples.
Plein traitement.

Références RLR 610-6a
C/FP4 et B2B du 11.06.86


Décès ou maladie grave fleche

- d’un conjoint, enfant, père ou mère

Facultatif avec pièces justificatives. 3 jours plus 48 h de délais de route si besoin.
Plein traitement.

Références RLR 610-6a
C/FP n° 1169 du 15.10.74
I. n° 7 du 23.03.50

- Décès ou maladie grave d’un proche

Facultatif sur appréciation de l’IEN. 3 jours.
Plein traitement.

Références RLR 610.6a
C.FP/4 et B 2 B du 11.06.86


Événements graves, familiaux et raisons exceptionnelles fleche

Facultatif. Durée : 3 fois 2 jours par an.
Plein traitement.

Références RLR 610-6a
i n° 7 du 23.5.50


Cérémonies religieuses : facultatif fleche

Les dates des cérémonies donnant lieu éventuellement aux congés sont fixées par note annuelle.
Plein traitement.

Références RLR - 610-6a
C. 23.09.67


Concours administratifs et examens professionnels fleche

- Dans l’Education Nationale

Autorisation facultative.... sur convocation. Si le concours ouvre l’accès à un emploi de la fonction publique les 2 jours ouvrables précédents peuvent être accordés.
Plein traitement.

Références 622-4d
C. du 9.07.75

- Conférences, stages, concours hors Education Nationale

Facultatif, sur convocation.
Plein traitement

Références B.O. n° 1 du 5.01.78
C.77-500 du 27.12.77

- Examens

Voir concours. Voir jury d’examen


Disponibilité fleche

Il existe plusieurs raisons de se mettre en disponibilité, avec des réponses diverses :

Maladie - Convenance personnelle - Changement d’activité - Création d’entreprise - Soins à un membre de la famille - Elever un enfant - Suivre un conjoint

Cette "position" administrative entraîne la perte de l’avancement et ne compte pas pour la retraite. Avis de la CAPD.
Pas de traitement. Perte du poste (Cf : dép.). Perte de l’IRL.
La disponibilité est accordée par l’I.A. Elle n’est automatiquement accordée que pour élever un enfant de moins de 8 ans et pour suivre le conjoint.

Plusieurs accès à la disponibilité :

- pour maladie : accordée d’office après consultation du Comité médical ou de la Commission de réforme dans la mesure où les autres possibilités de congé sont épuisées et où l’on n’est pas reconnu définitivement inapte.
Durée : 1 an renouvelable 2 ou 3 fois.

Références RLR 610-6 - 610-6a - 610-5a
Décret D.86.442 du 14.03.86 (art. 27-47-48)
D. 85.896 du 16.09.85 (art.43)

- pour convenances personnelles : Durée : 6 ans pour toute la carrière, par période de 2 ans. La demande de réintégration doit se faire 2 mois à l’avance.
Attention aux incompatibilités professionnelles en cas de travail durant la disponibilité (se renseigner).

Références RLR 610-6a
Décret du 16.09.85 (art. 44)

- Pour changer d’activité : Conditions : 10 ans d’administration. Durée : 2 ans

Références RLR 610-6a
Décret du 16.09.85 (art. 45)

- Pour créer une entreprise : Conditions : 3 ans de service. Durée : 2 ans

Références RLR 610-6a
Décret du 16.09.85 (art. 46)

- Soins à un membre de la famille ou ascendant suite à maladie grave : Durée : 3 ans ; renouvelable 2 fois.

Références RLR 610-6a
Décret du 16.09.85 (art. 46)

- Pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à un conjoint, un enfant, un ascendant : De droit. Par 2 ans renouvelables tant que les conditions requises existent.

Références RLR 610-6a
Décret du 16.09.85 (art. 47)

- Pour suivre un conjoint : De droit. Par 2 ans, pas de limite dans le temps.

Références RLR 610-6a
Décret du 16.09.85 (art. 47)


Participation à des élections fleche

Facilités de service pour participer aux campagnes électorales :

  • à raison de 20 jours maximum pour les présidentielles ; législatives, sénatoriales et européennes, et 10 jours pour les régionales, cantonales et municipales.
  • soit par imputation sur les droits à congés annuels à la demande du candidat,
  • soit "par le report d’heures de travail" des périodes d’absences sur les périodes de congés,
  • possibilité aussi de congé sans solde (mise en disponibilité).
    D’une façon générale, les autorisations spéciales d’absence avec maintien du traitement ne seront plus accordées.

C- FP n°1918 du 10.02.98
NS 98-055 du 16.03.98


Formation fleche

Formation continue - Formation professionnelle - Congé formation

- Continue :
décision I.A. - Avis CAPD
1 année scolaire durant la carrière soit 36 semaines ; en principe les stages ne peuvent être accordés durant les 5 dernières années. (Cf. dép.)
Traitement taux plein.

Références RLR 722-6 et 613-1
C. 72-240 du 20.06.72

- Professionnelle :
recherche ou étude intérêt général
Durée : 3 ans maxi, renouvelable 1 fois.
Pas de traitement. Pas d’avancement, perte du poste, de l’IRL.
Voir disponibilité

- Congé Individuel de Formation professionnelle (Congé de formation)
But : formation personnelle
Conditions : 3 ans d’AGS, être en position d’activité ; nombre de place limité ; info du CTP ; la CAPD doit donner un avis. Engagement de rester dans l’administration d’origine pendant une durée de 3 fois la durée du CIF.
Durée : 1 an fractionnable (3 ans maxi sur toute la carrière dont un an rémunéré). 85 % du traitement limité à l’indice 638. Maintien avancement et droit retraite.

Références RLR 613-1 et 806-2
D. 85-607 du 14.06.85 art.16
NS 89-103 du 28.04.89


Grève fleche

De droit, à l’appel des organisations syndicales représentatives (obligation d’un préavis de 5 jours). L’appel peut être local ou catégoriel.
Pas de traitement : retrait d’1/30ème du salaire par jour de grève, même si l’absence n’est que d’une partie de la journée. Et ce n’est pas juste !
Avertir les parents que la classe n’aura pas lieu, et, si tous les collègues font grève, que l’école sera fermée. Si il y a un non-gréviste dans l’école, il ne peut pas renvoyer les élèves des autres classes chez eux, il doit donc les accueillir.
D’une façon générale il est utile d’expliquer aux familles les raisons de la grève et, le cas échéant, de faire appel à leur soutien (particulièrement aux associations de parents d’élèves).
Voir aussi consignes en cas de grève

Références RLR 610.0
L . 83.634 du 13.07.83


Jurys fleche

  • d’Assises : Obligatoire (convocation). Plein traitement.
  • d’examen : convocation de droit pour la session. Plein traitement.

Références RLR 700-4 RLR 231-6 RLR 217-2


Réunions fleche

Organismes administratifs - Organismes paritaires - Réunions syndicales

- Information syndicale

De droit. 1 h/mois. 2 demi-journées/an pour les enseignants des établissements du 1er degré.
Plein traitement.
Avertir les parents que la classe n’aura pas lieu, et que, si tous les collègues assistent à la réunion, l’école sera fermée. Si un collègue reste dans l’école, il ne peut pas renvoyer les élèves des autres classes chez eux, il doit donc les accueillir.
Réglementairement l’administration concernée (IA si l’appel est départemental, l’IEN si elle est locale), doit être avisée par le syndicat de l’organisation de la réunion 8 jours à l’avance. Ensuite les textes sont ambigus : la continuité du service doit être maintenue, mais chacun a droit à participer, les agents concernés doivent informer leur IEN. Dans la pratique, le syndicat appelle à fermer l’école si tous les collègues désirent assister à la réunion, sauf autres conventions passées localement avec l’administration.
Voir aussi consignes pour demi journée d’information syndicale sur le temps de travail

Références RLR 601-7d
D.82-447 du 28.05.82
NS du 1.02.85

- Organismes administratifs

De droit (sur convocation).

- Organismes paritaires

De droit. Concerne les délégués nommés ou élus.
Durée des sessions + temps égal pour préparation ou compte-rendu (2 jours maxi).
Plein traitement.

Références RLR 601-3
D. 82-451 82-422
C. 1488 et 1489 eu 18.11.82

- Syndicales (organismes directeurs des syndicats)

De droit. Elus ou mandatés des syndicats. 10 jours/an.
Plein traitement.

Références RLR 610-7d
D. 82/447 et 448
D. du 28.05.82
Arr. du 16.01.85
NS du 1.02.85
C. 1487 du 18.11.82


Congé sans solde fleche

Le congé sans solde n’est normalement pas accepté dans l’Education Nationale.
Dans certains cas, certains départements, il est accordé des congés "facultatifs" sans traitement.
Voir disponibilité.


Stage fleche

- Formation continue

voir formation continue

- Sélection service national

De droit. Convocation.
Plein traitement.

- Syndical

De droit. Demande à formuler avec convocation d’un organisme agréé 1 mois à l’avance. Attestation de présence après. 12 j/an.
Plein traitement.

- autres (hors E.N.)

Facultatif.

Références RLR 610.0
Loi 84-16 du 11.01.84
D. 84-474 du 15.06.84
C. 77-500 du 27.12.77


Syndical fleche

Voir réunions.


Conseil d’Administration établissement 2nd degré
fleche
Facultatif, sur convocation. Accordé pour les durées de la réunion.
Plein traitement.

Références B.O. n° 32 du 28.08.69
C/FP 1009 du 15.07.69

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