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Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles :
Intervention du SNUipp-FSU

mercredi 20 juin 2012

La note de service n° 2012-091 du 31 mai 2012 publiée au BOEN n° 24 du 14 juin 2012 intitulée « élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration - année scolaire 2012-2013 - » reprend, dans ses grandes lignes, celle de la précédente année scolaire.

Dans la partie relative à l’organisation du vote par correspondance, une nouveauté a été introduite : le vote sous triple enveloppe.
Dans le libellé intégral reproduit ci-après, nous soulignons une disposition que nous jugeons à la fois inacceptable et inappropriée :

« L’électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), qu’il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

L’électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « élections de parents d’élèves... », si celle-ci n’est pas pré-remplie.

Enfin, l’électeur insère cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3 pré-imprimée et pré-affranchie), qu’il cachette et adresse à l’établissement scolaire.

L’enveloppe n° 3, qu’elle soit remise directement ou adressée par voie postale par l’électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Les établissements scolaires sont néanmoins dans l’obligation de constituer un bureau de vote. »

Les directrices et directeurs d’écoles n’ont pas à supporter ces contraintes nouvelles d’impression et d’affranchissement. Par ailleurs, l’enveloppe n°3 pouvant être « remise directement... au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin » il ne nous semble pas judicieux de distribuer, avec le matériel de vote, des enveloppes affranchies qui, pour la plupart, ne seront pas utilisées.

Le SNUipp intervient auprès du ministère pour demander une réécriture de ce passage de la note de service.

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