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Que faire en cas de ... ?

samedi 2 janvier 2016


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Certaines situations imposent de faire appel à une aide extérieure à l’école.

Problème relatif à l’hygiène et sécurité des locaux, Accident du travail, Danger Grave & Imminent et menace directe pour la vie d’un agent, Violences au travail, Pour tout personnel handicapé ou victime de maladie professionnelle

Problème relatif à l’hygiène et sécurité des locaux :

  1. Renseigner le registre santé et sécurité au travail [1] qui se trouve dans l’école.
  2. Saisir le conseiller de prévention (CPC de la circonscription) chargé de la tenue du registre.
  3. Informer les élus du CHSCT. fleche

Accident du travail :
- Accident bénin : remplir le registre santé et sécurité au travail.
- Accident grave : en informer l’administration et les élus au CHSCT qui diligenteront une enquête. fleche

Danger Grave & Imminent et menace directe pour la vie d’un agent
Il exerce son droit d’alerte mais il faut absolument que la procédure soit respectée :

  1. il alerte un membre du CHSCT et son IEN,
  2. il demande l’inscription sur le registre de signalement DGI tenu à la circonscription par l’IEN,
  3. l’administration (l’IEN) prend des dispositions pour remédier à la situation.

L’agent peut aussi exercer son droit de retrait : mais attention, le droit de retrait ne veut pas forcément dire arrêter le travail et rentrer chez soi, mais se soustraire à une situation qui représente un danger. Si l’administration considère que le motif de retrait n’est pas justifié il peut y avoir sanction ou/et retrait de salaire. C’est un droit à manier avec précaution. Toujours contacter, se faire accompagner par un élu du CHSCT. fleche

Violences au travail

  1. Porter plainte.
  2. Si besoin faire établir un certificat médical, saisir le médecin de prévention.
  3. Adresser un courrier à son IEN en relatant les faits et lui demandant la mise en œuvre de la protection juridique du recteur. Il faut prouver le lien entre l’agression et la fonction
  4. S’adresser à un élu du CHSCT pour information, aide à la rédaction du courrier. fleche

Pour tout personnel handicapé ou victime de maladie professionnelle
Contacter un membre du CHSCT afin de constituer un dossier pour une adaptation de son poste de travail fleche

Consulter l’article détaillant les registres du CHSCT qui doivent être tenus dans les écoles.


Le CHSCT peut aussi effectuer des visites de prévention dans les écoles.
Si vous pensez que l’environnement de travail, l’organisation du travail, les locaux, l’aménagement du temps de travail, les conditions de sécurité dans votre établissement ou des changements importants dans le travail ont une incidence néfaste sur vos conditions de travail, contactez le secrétaire ou un élu du CHSCT.

Notes

[1] Attention, 2 registres sont désormais présents à l’école :

  • le registre santé et sécurité au travail facilement accessible aux agents,
  • le traditionnel registre de sécurité (visé par la commission de sécurité et où le directeur consigne les exercices incendie) qui est obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP).
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