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Les registres obligatoires

samedi 2 janvier 2016

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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER).
C’est le premier acte de prévention dans la mesure où il permet d’identifier les risques ou les dangers encourus sur le lieu de travail, (voire sur le trajet domicile-travail). Le DUER n’est pas qu’un « papier à remplir » : il demande une démarche active de l’employeur, en concertation avec les salariés et leurs représentants : une fois les risques identifiés avec précision avec les salariés sur le terrain, il appartiendra à l’employeur d’agir, et, le cas échéant, de proposer des aménagements ou des protections de nature à améliorer la sécurité. La mise en place du DUER oblige l’employeur à prendre en compte l’activité concrète des personnels dans chaque unité de travail (l’école pour nous).

Le registre Santé Sécurité (SST) :
Il fait 13 degrés dans la classe, on ne peut pas travailler ; j’ai mal au dos, je n’ai pas de siège adapté ; je suis tombée de la chaise sur laquelle je dois monter pour ouvrir la fenêtre ; je viens encore de me prendre les pieds dans ce fil ; il y a des traces de moisissures dans ma classe ... Vous vous reconnaissez dans ces situations ? Elles vous en évoquent bien d’autres ?

C’est dans ce registre « santé sécurité au travail » (SST) que peuvent être consignés toutes propositions permettant une amélioration des conditions de travail des personnels et par conséquent tout ces petits et gros problème de notre vie de salarié.

Ce registre est avant tout le point de départ d’une action.

Si après avoir effectué les démarches de première instance (téléphoner, écrire à la mairie ou à l’IEN) le problème n’est pas résolu , le fait de remplir une fiche et de la transmettre à l’IEN via le conseiller de prévention (qui est le plus souvent notre CP EPS) va déclencher une procédure réglementaire auprès de notre employeur même si la solution ne dépend pas directement de lui mais de la mairie par exemple.

En effet, dès lors que la fiche est transmise, notre employeur responsable de notre santé et notre sécurité ne peut ignorer les risques signalés. Ce qui y est écrit et les réponses qu’il y apporte l’engage, y compris pénalement. La fiche que vous avez envoyée doit revenir dans l’école quand une solution a été trouvée par l’employeur, elle sera alors collée sur le Registre. Lorsqu’une fiche est transmise au conseiller de prévention elle doit aussi être communiquée au CHSCT ; une sécurité de plus pour que votre problème ne tombe pas aux oubliettes.

Les registres SST et les DUER sont un élément central de l’action des CHSCT à travers lui peuvent se construire des procédures d’amélioration de nos conditions de travail. Comme dans tous les domaines il ne suffit pas que des textes réglementaires existent pour que les conditions de travail des salaries s’améliorent concrètement. Il faut que ceux-ci s’en saisissent, en testent l’efficacité et les limites.

Le registre de santé et sécurité ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité.
Le premier peut être pleinement utilisé par les personnels et les usagers, alors que le second est tenu et renseigné uniquement par les responsables du service ou de l’établissement et à disposition de la commission de sécurité (services de secours) et où sont notés les alertes incendies et PPMS, la révision des extincteurs le passage de la commission de sécurité ...

Note explicative du Rectorat
Fiche de signalement SST

Le registre Danger Grave et Imminent (DGI) :
Lorsque nous avons un motif raisonnable de penser que nous sommes en présence d’une menace directe pour notre vie ou notre santé de nature à provoquer un dommage à l’intégrité physique de notre personne ou à notre santé, nous devons compléter le registre Danger Grave et Imminent.

  • Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
  • Le caractère imminent du danger implique la survenance dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un événement susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé.

Comment procéder ?
Ce registre est conservé dans le bureau du Directeur d’école. Le compléter et l’envoyer à l’IEN, avec un double directement au secrétaire du CHSCT (chsct-sec.d66@ac-montpellier.fr)

Le droit de retrait
Il ne peut s’exercer que si nous avons complété ce registre. Nous avons le droit de nous retirer de notre poste de travail sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire.

  • Le droit de retrait doit s’exercer de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
  • L’exercice du droit de retrait est individuel. Toutefois, plusieurs agents exposés à un même danger grave et imminent pour chacun d’entre eux peuvent exercer leur droit de retrait.

Si le danger grave et imminent n’était pas reconnu et que l’administration vous menace de retenue sur salaire, contactez rapidement un membre du CHSCTD (liste ici).

Note du Rectorat
Fiche de signalement de DGI

Registres ... Qui et où ? Quoi ?
... de santé et de sécurité au travail (ancien registre hygiène et sécurité) Dans l’établissement, à la disposition de tous les personnels. Suivi par le conseiller de prévention (CPC EPS) Observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
... de sécurité. Etablissement. A disposition de la commission de sécurité. Relatif à la sécurité contre l’incendie.
... de signalement de danger grave et imminent. A la disposition des agents et des membres du CHSCT. Dans le bureau du chef de service (IEN) ou d’une personne qu’il a désignée. Description de la situation dangereuse et du risque perçu par l’agent.
... de sécurité alimentaire. Administration et services. Relatif à tout ce qui touche à la restauration.
... des fiches de données de sécurité. Administration et services, mais doit pouvoir être consulté par les agents.
Ces informations doivent être à disposition du CHSCT et de la protection civile.
Ce classeur est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l’établissement : produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants…
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