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Circulaire "remboursement frais de transports"

samedi 30 janvier 2016

Le décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ces modifications ne concernent que l’île de France.

La circulaire envoyée dans les écoles n’ajoute donc rien de nouveau pour celles et ceux qui bénéficiaient de ce dispositif dans notre département.

Voici la circulaire en téléchargement, avec le formulaire de demande.

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