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Rythmes scolaires :
Résultats du Conseil Supérieur de l’Education du 8 juin 2017
Changer de rythmes : comment procéder maintenant ?

lundi 12 juin 2017

Rythmes scolaires :

  • le vote du SNUipp-FSU au CSE
  • les résultats des consultations nationale et départementale
  • la proposition de la ville de Perpignan

La réforme des rythmes scolaires s’est faite sans les enseignants, et a profondément déstabilisé les écoles et dégradé les conditions d’enseignement.
Depuis 2013, le SNUipp-FSU a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon » parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles et parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Au Conseil Supérieur de l’Education du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté : ce texte permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants. Avec ce nouveau décret, le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’un EPCI) et d’un ou de plusieurs conseils d’école. Cette demande est adressée au DASEN qui décidera. Le directeur académique peut également décider que la nouvelle organisation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l’EPCI) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. Ce décret ne ferme pas la porte aux 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le souhaitent.

Bien évidemment, le SNUipp-FSU n’est pas dupe : il faut mettre en relation ce projet de décret avec la volonté du nouveau gouvernement de réduire considérablement à court terme l’aide apportée aux municipalités pour le périscolaire. Des considérations plus immédiates et plus électoralistes sont également dans la visée de celui-ci.

Le SNUipp-FSU a voté POUR !

  • La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp-FSU a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles rappellent leurs exigences : près de 75% d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20% qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires. Le SNUipp-FSU a consulté la profession, puis a porté sa parole au CSE du 8 juin.
  • La consultation départementale, après quelque 320 réponses (sur 2 000 enseignants en service), montre que 94% des enseignants pensent nécessaires de changer l’organisation scolaire. 70% demandent une semaine à 4 jours et 22% une semaine de 4 jours avec modification du calendrier annuel des vacances pour raccourcir la journée de classe.

Au niveau national, du côté des organisations syndicales :
Si le SNALC-FGAF a également voté pour ce nouveau décret, l’UNSA et FO ont voté contre. Le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter.

Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

Nous ne proposons pas de « motion-type » : chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil.

Précision : Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

  • déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
  • déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;
  • passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

EN VOTANT « POUR » Le SNUipp-FSU a joué pleinement son rôle de 1er syndicat du primaire, qui porte la parole des enseignants !

Information de dernière minute : La mairie de Perpignan vient d’annoncer son désir de passer à la semaine à 4 jours dès septembre 2017. Les conseils d’écoles de la ville sont invités à donner leur avis d’ici la fin de l’année scolaire (dans les 4 semaines qui arrivent).

Voici le communiqué de presse du SNUipp-FSU 66 à propos de la décision de la mairie de Perpignan :
Le SNUipp-FSU 66 prend acte de la proposition de la mairie de Perpignan d’un retour à la semaine de 4 jours dès septembre 2017. Nous avons constamment porté la nécessité de revoir le décret Peillon, mené dans la précipitation, partant des contraintes des collectivités, oubliant le plus souvent parents et enseignants. Le nouveau décret, tout en maintenant les dispositions de fonctionnement sur 4,5 demi-journées, ouvre la porte aux 4 jours. C’est pour cela que le SNUipp-FSU s’y est montré favorable lors du dernier Conseil Supérieur de l’Education.

Les conseils d’écoles de la ville de Perpignan seront consultés, et la mairie de Perpignan s’est engagée à respecter la décision majoritaire. C’est ce que le SNUipp-FSU a toujours revendiqué. Cependant, il n’est pas question pour nous que les horaires soient fixés sans que les enseignants puissent faire des propositions. Nous invitons donc les conseils d’écoles, tout en donnant un avis favorable à la semaine à 4 jours, à proposer des horaires à la municipalité (par exemple des matinées de 3h30 et des après-midis de 2h30). Il n’est pas inconcevable que des écoles de la ville aient des horaires différents, comme cela se pratiquait par le passé.

Continuez à donner votre avis :

- Enquête départementale du SNUipp-FSU 66

- Consultation nationale « rythmes scolaires » du SNUipp-FSU

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