Membres présent.es :
Pour les organisations syndicales :
– FSU-SNUipp 66 : 7 (5 titulaires + 2 suppléants)
– SE-UNSA : 2
Pour l’administration : DASEN, Adjoint à la DASEN, agents du service des personnels du 1er degré, IEN ASH, IEN Riberal, IEN Perpignan 1, IEN Agly.

Compte-rendu complet à télécharger ici

Lecture de la déclaration liminaire par la FSU-SNUipp 66 que vous trouverez ICI

Déclaration liminaire du Se-Unsa.

Recours Rendez-vous de carrière
3 collègues ont saisi la CAPD, après recours gracieux rejetés par la DASEN. L’administration nous informe qu’un agent a effectué la démarche en dehors des délais règlementaires. Sa situation ne sera pas étudiée.
Ce chiffre est en baisse par rapport aux années précédentes : nous rappelons que cette démarche est un droit règlementaire des personnels, notamment lorsqu’ils et elles sont en désaccord avec leur évaluation. La FSU-SNUipp demande qu’une information à tous les personnels soient effectuée par l’administration par écrit, avec rappel des délais et de la procédure.

La FSU-SNUipp 66 demande également que des données chiffrées soient transmises aux élu.es des personnels (nombre de rendez-vous de carrière, pourcentages des appréciations, résultats par circonscription, etc..).

Ces 3 collègues avaient confié leur dossier aux délégués du personnel de la FSU-SNUipp 66 en leur transmettant les éléments liés à leur évaluation. A l’issue des échanges, une appréciation finale est revue à la hausse, les deux autres sont maintenues.

Vote : FSU-SNUipp 5 absentions, Se-Unsa 2 abstentions, administration 7 pour

La FSU-SNUipp demande à nouveau que l’évaluation soit déconnectée de l’avancement de carrière.

Questions diverses de la FSU-SNUipp 66
1. Quelle sera la période de saisie des vœux du mouvement ?
SG et DRH : Les opérations de carte scolaire seront très certainement positionnées après les élections municipales. Ceci va décaler également le mouvement départemental.
Nous regrettons que les personnels subissent les décisions politiques de report de décisions.

2. Quelles consignes sont données aux circonscriptions concernant une priorisation des remplacements en fonction des natures des absences ?
DASEN : L’administration nous affirme qu’il n’y a pas de priorisation. La DASEN s’engage à rappeler aux circonscriptions qu’il n’y a pas de priorisation des absences. Elle demande aux IEN de faire passer le message.
FSU-SNUipp 66 : Nous répondons que nous avons des retours de circonscriptions qui répondent que les absences pour raisons syndicales sont gérées après les autres demandes. C’est inacceptable et illégal.

3. Le forfait mobilité durable sera-t-il remis en place cette année ?
Secrétaire général et DRH : l’Administration n’a pas d’information pour le moment, ils sont en attente de directives du ministère.
FSU-SNUipp 66 : le FMD est un droit qui s’impose aux contraintes y compris budgétaires. Toutes et tous les agents devront pouvoir y prétendre.

4. Les textes relatifs au parcours de formation des PES prévoient un crédit de formation obligatoire de 10 à 20 jours, lequel « donne lieu à un allègement du service d’enseignement ». Nous demandons que cela soit respecté dans notre département.
A-DASEN : c’est une erreur de la part de l’administration. La situation sera rétablie et la formation sera mise en place.
FSU-SNUipp 66 : la réponse nous satisfait. Nous veillerons à la mise en place, sur temps de service et pas en dehors, de ces formations.

5. La liste locale des postes particuliers, transmise il y a deux ans par M. Rodriguez, peut-elle être actualisée et communiquée à nouveau ?
Secrétaire général : la demande sera étudiée après notre envoi des précisions attendues (types de postes recherchés).
FSU-SNUipp 66 : nous demandons que les élu.es des personnels aient connaissance des postes occupés par les PE. Cette demande est légitime et concerne les agents que nous représentons.

6. Suite à l’envoi des listes des agents par le rectorat, nous avons l’affectation PIAL de la moitié environ des AESH seulement.
Secrétaire général : M. Rodriguez va se pencher sur la question. Cette demande concerne la CCP AESH mais une réponse sera faite.
FSU-SNUipp 66 : nous interviendrons en CSA académique à ce sujet. Il n’est pas acceptable de ne pas savoir où travaillent et où sont affectées nos collègues AESH !

7. Dans d’autres départements de l’académie, un conseil de formation réunissant le DASEN, l’A-DASEN, la DRH et les organisations syndicales représentatives se tient en fin d’année scolaire pour présenter le plan de formation. Un dispositif similaire est-il prévu dans les Pyrénées-Orientales ?
A-DASEN : Ce n’est pas identique dans tous les départements. Il faut que ce soit en adéquation avec l’EAFC, avec l’intégration des formations départementales dans les bilans de formations de l’EAFC.
FSU-SNUipp 66 : nous demandons à ce que le conseil de formation départemental se réunisse à nouveau afin que les élu.es des personnels de la FSU-SNUipp 66 puissent faire remonter les souhaits des personnels sur la formation initiale et continue.

8. Une dispense d’APC pourrait-elle être envisagée pour les étudiant·es alternant·es et les PES, en reconnaissance de la surcharge de travail que représente leur année, au même titre que les décharges accordées aux directrices et directeurs ?
A-DASEN : cette demande de dispense n’est plus valable car les PES n’ont plus de charge de travail en plus de la classe (Master à valider lors des années antérieures).
FSU-SNUipp 66 : l’allègement pour les entratnt.es dans le métier est nécessaire au regard de la charge de travail en début de carrière. De plus, les PES à 50% ont bien un master ou un D.U. à valider. La FSU-SNUipp 66 rappelle sa consigne de réappropriation du temps des 36h d’APC pour effectuer des tâches utiles au fonctionnement de l’école et au vu du temps de travail moyen des PE (43h par semaine, statistiques de la DEPP, 43h également lors de l’enquête de la FSU-SNUipp)

9. Pourriez-vous préciser le calendrier et les démarches administratives concernant la retraite progressive (demande de temps partiel, validation, dépôt de la demande de retraite progressive, incidence sur la rémunération, etc.) ?
SG et DRH : il faut faire la demande de retraite anticipée avant la demande de temps partiel. Si celui-ci est refusé, la demande de retraite progressive n’est pas retenue. Seules 2 demandes de retraite progressive avaient été reçues l’an dernier, la demande de temps partiel avait été étudiée, puis accordée rapidement.
FSU-SNUipp 66 : ce dispositif visant à améliorer les conditions de travail des personnels en fin de carrière doit bénéficier à celles et ceux qui le demandent sans être entravé.es par des refus de temps partiel (condition obligatoire pour y prétendre).

Pas de questions diverses du Se-Unsa

CAPD du mardi 25 novembre 2025

CAPD du mardi 25 novembre 2025