Dans cet article, sont présentées quelques réponses à des questions que l’on se pose parfois ...

Installation

Chaque instituteur ou professeur des écoles a une nomination officielle avec l’intitulé de son poste. Il reçoit un arrêté d’affectation avec procès verbal d’installation. Un exemplaire est à conserver, les autres sont à retourner à leurs destinataires dans les meilleurs délais, ils conditionnent le traitement !

Vous arrivez dans une nouvelle commune : informez la Mairie de votre nomination. Faites une demande de logement ou d’IRL si vous êtes instituteur. Si la Mairie vous propose un logement, vérifiez la conformité de celui-ci.

Concertation et 27ème heure

Sont considérés comme concertation, les Conseils de cycle, Conseil d’école, concertations en classes spécialisées.

Les collègues travaillant à temps partiel et remplaçants participent aux concertations.

– Précisions concernant la participation aux différentes réunions

Les enseignants à mi-temps consacrent 18 heures (au lieu de 36) aux réunions programmées. Ils proposent à l’IEN les modalités de cette participation. S’ils le souhaitent, ils participent à toutes.

Lorsque deux maîtres sont à mi-temps sur une même classe, ils peuvent participer en alternance.

Lorsqu’il s’agit du directeur, l’autorisation de ne pas participer à toutes les réunions est soumise à la condition qu’il continue à assurer toutes ses charges, notamment la présidence du Conseil des maîtres et du Conseil d’école.

Lorsque des maîtres interviennent sur plusieurs écoles, la répartition est organisée en concertation avec les directeurs concernés et l’IEN.

De même les TR doivent organiser les 36 heures globalisées avec l’IEN et les directeurs concernés.

Les maîtres formateurs (écoles annexes ou d’application) ont la même heure hebdomadaire globalisée pour le travail d’équipe, les conférences pédagogiques et le Conseil d’école.

Seuls les maîtres formateurs auprès des IEN, les enseignants du premier degré dont le service inclut déjà un temps de coordination et de synthèse, ne sont pas concernés.

Les maîtres supplémentaires intervenant en ZEP, BCD, Informatique... ont les mêmes obligations que les enseignants affectés dans une classe.

La voie hiérarchique

Très employée dans le jargon de l’Education Nationale, la voie hiérarchique consiste à écrire une lettre à un supérieur hiérarchique. A ce titre, il faut rappeler que la voie hiérarchique commence à l’IEN. et non pas au directeur de l’école.

Toutefois, s’agissant des courriers concernant directement la vie de l’école, il est admis que ce type de courrier transite par le directeur. (exemple : demande congé de maladie, autorisation d’absence....)

Logement de fonction

Les instituteurs sont des fonctionnaires logés : ce qui veut dire qu’ils n’ont pas de droit d’option entre logement et IRL ; si la commune leur propose un logement convenable et correspondant aux besoins de leur famille à leur arrivée dans cette commune, un refus pur et simple de leur part entraîne automatiquement leur déchéance du droit au logement et à l’IRL tant que durera leur nomination dans cette commune.

Il en est de même pour un instituteur qui quitte volontairement son logement de fonction sans que celui- ci ne soit attribué officiellement à un autre ayant- droit.

Les instituteurs logés ont tous les droits et obligations d’un locataire.

Montant de l’IRL

L’Indemnité Représentative de Logement n’est versée aux ayants-droit qu’à défaut de logement convenable disponible.

Le montant de l’IRL est fixé annuellement par le préfet après consultation du CDEN. Une majoration de 25 % du taux de base est obligatoirement versé aux instituteurs mariés.

Au 01.12.02., taux simple : 157,08 €, majoré : 196,35 €

Indemnité de changement de résidence

Cas général d’un couple avec ou sans enfants.

En France métropolitaine

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d’office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L’indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s’il s’agit d’une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques.

Le départ à la retraite n’ouvre aucun droit à l’indemnité de changement de résidence.

Inspection - notation

L’IEN doit prévenir précisément de sa venue pour inspection. Il doit respecter les textes qui la régissent. La note pédagogique fait partie de la plupart des opérations de carrière (sauf pour le mouvement dans les PO ). Si une inspection se passe mal, si vous contestez le rapport d’inspection ou si votre note vous apparaît injuste, utilisez votre droit de réponse et adressez-vous au SNUipp.

Changement de département

Le changement de département peut se faire de deux façons :

– par permutations informatisées (demande à formuler dans le courant octobre en général)

– par exeat-ineat, rapprochement de conjoint ou convenances personnelles.

Une majoration exceptionnelle de 500 points peut être accordée pour raisons médicales, familiales ou sociales. Contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Reclassement, validation de services

Les collègues titularisés professeurs des écoles qui étaient auparavant titulaires dans la fonction publique peuvent bénéficier d’un reclassement de carrière prenant en compte les années effectuées antérieurement.

Les services effectués en qualité d’auxiliaire peuvent être pris en compte dans l’ancienneté générale de service, il faut demander leur validation.

Vous avez intérêt à déposer votre dossier le plus vite possible. La demande de validation peut porter sur plusieurs périodes, mais elle n’est possible qu’en une seule fois.

En règle générale, adressez-vous au SNUipp, les délégués du personnel SNUipp au plan départemental comme au plan national sont un recours permanent.

Ce que je dois savoir ...

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