Déclaration d’impots :

- cotisation syndicale : comment ça marche ?
– déclaration d’impots : que doit-on vraiment déclarer ?
– frais réels : comment ça marche ?

- cotisation syndicale : comment ça marche ?

Savez-vous que la cotisation syndicale est pour 66% déductible de l’impôt ? Et il s’agit maintenant d’un crédit d’impôt ! Nos collègues non imposables peuvent enfin bénéficier de la ristourne annoncée !
La cotisation payée pendant l’année scolaire 2023-2024 comptera pour la déclaration sur les revenus année civile 2024 (même si payée à l’automne 2023, c’est une convention), vous la déclarerez au printemps 2025 dans la déclaration sur les revenus 2024.
Attention ! Pour autant, si vous avez opté pour les frais réels, la cotisation ne se déclare pas dans la case habituelle AC, mais se rajoute aux frais réels.

- déclaration d’impots : que doit-on vraiment déclarer ?

Salaires et traitements :

Ces éléments seront pré-remplis à partir des montants déclarés par les employeurs.
– Sont à déclarer la totalité des revenus d’activité perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année d’imposition, y compris toutes les indemnités ayant un caractère de salaire, ainsi que les sommes perçues en contrepartie d’heures supplémentaires non défiscalisées.
– Par contre, les indemnités correspondant au remboursement de frais engagés par le salarié ne sont pas imposables (donc l’ ISSR n’est pas imposable, sauf si option de déclaration aux frais réels).
– En cas de rachat de trimestres pour la retraite (rachat d’années d’études), les sommes versées l’année d’imposition sont à déduire du montant figurant dans la case salaire.

Heures pour les Collectivités Locales : A déclarer !

Les heures de cantine, études, TAP doivent être déclarées.

Indemnité Représentative de Logement : A déclarer !

L’I.R.L. (perçue par les instituteurs non logés) constitue un avantage en argent soumis à l’impôt sur le revenu au même titre que le traitement principal (la majoration familiale de cette indemnité est soumise au même régime que l’indemnité elle-même).

Logement de Fonction : A déclarer !

– Le logement de fonction est un avantage en nature constituant un élément de la rémunération ; la valeur est assujettie à la CSG, à la CRDS et à la RAFP, et donne lieu à déclaration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu.
– L’avantage en nature logement est évalué forfaitairement, soit selon un barème mensuel, soit d’après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d’habitation.
– Le choix se fait sur la valeur la plus favorable entre ces deux options.
Plus d’infos sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/...

Cotisation Syndicale : A déclarer !

Si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, votre cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôts équivalent à 66 % de la cotisation annuelle versée, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable relevant de la catégorie des traitements, salaires, pensions.
Il faut conserver l’attestation adressée par le SNUipp-FSU 66 , elle pourra vous être réclamée en cas de contrôle.
Si vous avez opté pour la déduction des frais réels, il faut inclure le montant de la cotisation syndicale dans ceux-ci et non dans la case AC.

Indemnité de Remplacement : Ça dépend !

ISSR des ZIL et brigade. Les indemnités de remplacement (ZIL, brigade) ne sont pas à déclarer dans le revenu imposable, sauf si vous optez pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, ces indemnités sont à ajouter aux revenus imposables tandis que les frais de déplacements sont à compter dans les frais réels.

Les frais réels

Lors de votre déclaration, vous pouvez demander à déduire vos frais professionnels. Cela vous permet de faire baisser le montant de ses impôts.
Si le montant des frais réels est supérieur à 10% de vos revenus, il est plus avantageux de déclarer ses frais réels.

Que puis-je déclarer en frais réels ?

Les frais réels sont des dépenses effectuées au titre de frais professionnels. Je me rends en voiture au travail = frais professionnel, j’achète un livre en lien avec ma profession = frais professionnel, j’achète un ordinateur que j’utilise pour le travail = frais professionnel, etc.
Voyons, quels frais engendrés peuvent, légalement, être considérés comme des frais professionnels.

Matériel informatique, électronique ...

Lorsque vous achetez un ordinateur (un scanner, une imprimante...) , il faut que vous estimiez la part réelle d’utilisation professionnelle (pourcentage d’usage professionnel/personnel). Si mon ordinateur m’a coûté 300€, que j’estime m’en servir la moitié du temps pour le travail, je peux déclarer en frais réel 150€.
– Attention, si le prix hors taxe est supérieur à 500€, il faut lisser le prix sur plusieurs années. Exemple, un ordinateur de 1000€, utilisé la moitié du temps pour le travail (50%), devra être déclaré sur 3 ans minimum (1000/2/3 = 166€ chaque année sur 3 ans).

N.B nous attendons des informations sur l’obligation ou non de déclarer la nouvelle prime d’équipement informatique 2021. à suivre...

Frais domicile-trajet

Le site des impôts propose un calculateur pour vous indiquer les charges déductibles de vos frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail. Pour cela, il faut bien noter les kms effectués quotidiennement. Facile pour les adjoints qui font le même trajet tous les jours. Un peu plus compliqué pour les TR qui peuvent changer d’établissement quotidiennement.
Attention, si vous choisissez les frais réels, il faut ajouter à vos revenus, ce que votre employeur vous a versé en tant que remboursement de frais professionnel (information obtenu lors de l’attestation fiscale disponible sur le site ensap.gouv.fr)
Attention n°2 : vous ne pouvez déclarer une distance supérieure à 40km (A/R de 80km) effectuée UNE fois par jour (sauf pour des raisons de santé)
En plus de l’indemnité kilométrique, vous pouvez aussi ajouter les frais de parking et de péage. Gardez vos justificatifs en cas de contrôle.

Frais de repas

Plusieurs cas de figure possible :

–  Vous pouvez rentrer chez vous : pas de déduction fiscale
–  Vous mangez dans votre école et il n’y a pas de restauration collective : vous pouvez déduire un forfait par repas (fixé tous les ans par un barème, récemment encore 4.85€/repas )
–  Vous mangez grâce à la restauration collective de votre école : vous déduisez ce forfait du prix du repas, cette somme est à multiplier par le nombre de jour d’école et à rajouter aux frais professionnels

frais de déménagement

Tous les frais liés à votre déménagement pour vous rapprochez de votre lieu de travail peuvent être rajoutés aux frais réels

frais de bureau

Il y a d’une part le matériel que vous avez acheté et que vous utilisez de manière professionnelle : une plastifieuse, des feuilles, de la petite bureautique (stylo, scotch, colle, etc.), des cartouches...
Liste non exhaustive que vous pouvez faire passer en frais professionnel.

D’autre part, l’espace que vous utilisez chez vous à des fins professionnels. Il faut pouvoir justifier que votre employeur ne vous met pas à disposition un bureau.
Pour cela, vous pouvez déduire une partie de : votre loyer, votre chauffage, d’électricité, d’internet, de votre taxe d’habitation, etc...
Encore une fois, il faut que vous estimiez la superficie de votre espace et le taux d’utilisation professionnelle.
Exemple, j’ai un bureau de 2m², mon logement fait 50m², mon espace correspond à 4% de la superficie de mon logement. J’estime que mon bureau est à usage à 50/50 entre le domaine professionnel et privé. Je peux donc ajouter en frais réel 2% de mon loyer, de mon chauffage, de mon électricité sur un an. La liste est non exhaustive.
Retrouvez ici le détail des frais déductibles ou non : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP

cotisations syndicales

Lorsque vous optez pour les frais réels, il faut y inclure votre cotisation syndicale.

Et ceux qui ont un deuxième logement pour le travail ?

Tous ces frais peuvent également être considérés comme des frais professionnels. Les billets de train/d’avion pour faire le trajet entre votre domicile "familiales" et celui du travail, le montant des loyers, la taxe d’habitation, frais de déménagement, l’abonnement (et pas la consommation) de l’électricité, l’abonnement (et pas la consommation) du gaz, l’abonnement (et pas la consommation) d’eau, l’abonnement internet fixe.

plus de détails dans l’excellent article du blog de Julien Delmas :
https://blog.juliendelmas.fr/?enseignants-et-si-vous-declariez-vos-frais-reels-aux-impots

déclaration d'impots, cotisation syndicale, frais réels : Quid ?!

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