La circulaire sur les demandes de mise en disponibilité est parue.
Télécharger le document avec les annexes ici.

Motifs de demandes de disponibilité
Sur autorisation : pour études, convenances personnelles, ou création d’entreprise. Pour l’année scolaire.
De droit : pour élever un enfant de moins de 3 ans, donner des soins à un enfant, suivre son conjoint, adoption, exercer un mandat d’élu local. Peuvent être demandées en cours d’année scolaire.

Durée de la disponibilité
La durée maximale est de 3 ans pour études, 5 ans pour convenances personnelles, et 2 ans pour création d’entreprise.
Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2026 (avec l’annexe 1).

Renouvellement de disponibilité
Les collègues en disponibilité en 2025-2026 doivent envoyer une demande de renouvellement pour l’année scolaire 2026-2027 (avec l’annexe 2). La date limite réglementaire pour le renouvellement est le 31 mai 2026. L’administration demande les retours pour le 31 mars 2026.

Réintégration après disponibilité
Les réintégrations doivent être demandées avant le 31 mai 2026. L’administration demande les retours pour le 31 mars 2026. La participation au mouvement départemental est obligatoire en cas de réintégration.

Demandes de mise en disponibilité

Demandes de mise en disponibilité