Obligations de service des P.E. : le point sur nos droits et nos devoirs

Alors que les différentes enquêtes, de la FSU-SNUipp comme de l’administration, indiquent que les PE travaillent en moyenne 43 heures par semaine, il est nécessaire de revenir sur les textes règlementaires qui régissent nos obligations de service.

Nos obligations de service :
— > 24h d’enseignement
— > 108 heures annualisées qui se décomposent ainsi :
– 6h de conseil d’école
– 48 de conseil desmaitres / de cycle
– 36h d’APC (voir en fin d’article)
– 18h d’animations pédagogiques

Les 18h d’animations pédagogiques :

Elles sont effectuées au prorata du temps de service. Dans nos ORS, il est prévu "18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique". Le choix du contenu a longtemps été laissé aux personnels dans le cadre des plans de formation. Depuis Blanquer, il s’est peu à peu recentré autour du français et des mathématiques. Tous les types d’animations peuvent être choisis pour être remplacés par des RIS, même les animations qui portent mal leur nom d’ "obligatoires".
Il est donc possible de déduire jusqu’à 9h de Réunions d’Information Syndicale des 108h hors APC, donc de n’importe quelle animation pédagogique.

Aux 108h, s’ajoutent des « obligations » formalisées par d’autres textes, comme la journée de prérentrée (fractionnée en deux demi-journées), la journée de solidarité ou le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe (voir ci-dessous).

Rentrée des enseignants : il n’y a plus qu’une seule journée de prérentrée. En effet, l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 indique que « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées durant l’année scolaire pour des actions de formation ou de réflexion menées par les autorités académiques. »

Ce qu’en dit la FSU-SNUipp :

– Les écoles effectuent très souvent 2 journées de pré-rentrée au moins ! Nous invitons donc les collègues concernés à décompter ce temps effectivement réalisé ! Il est aussi possible de faire la demande à l’IEN avant les vacances d’été.

– Pouvoir n’est pas devoir ! La FSU-SNUipp condamne cette volonté malheureuse de surcharger le temps de travail des enseignant.es. Si les IEN souhaitent que les enseignant.es se forment, ces formations doivent être proposées dans le cadre des 18h d’Animations Pédagogiques ! Mieux, sur le temps devant élèves, avec remplacement !

La journée de solidarité (récupération de la journée de Pentecôte) :
Elle est cadrée par la note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005 : « la date de cette journée (...) sera déterminée dans le premier degré, par l’IEN après consultation du conseil des maîtres . Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école.(...) Il doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les indications dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté.
il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école (...) sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Dans ce contexte, il conviendra de prendre en compte particulièrement toute initiative permettant l’organisation d’activités en direction des élèves (travail de soutien, information liée à l’orientation, ...) ou en direction des parents (nouvelles rencontres, entretiens avec les enseignants...) »

Alors, ça se passe comme ça « en vrai » ? Quand notre administration ne respecte pas ses propres textes et nous impose des plans divers et variés qui n’ont rien à voir avec les textes réglementaires ...

Les 10 minutes d’accueil : le deuxième alinéa de l’article D 321-12 du code de l’éducation stipule "L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école."

Au final, les dix minutes ne sont pas dans nos ORS d’un point de vue individuel. Par contre, il y a une surveillance organisée au sein de l’école et sous la responsabilité des enseignant.es qui doit être effective 10 minutes avant chaque demi-journée de classe. La FSU-SNUipp demande que ce temps soit reconnu et invite chaque enseignant.e à le comptabiliser pour, le cas échéant le communiquer à son IEN.

Directrice.teur, chargé.e d’école :
ORS des directeurs : les mêmes que celles des adjoint.e.s à l’exception près :
– Elles et ils sont désormais déchargés totalement des APC
– mais souvent "invité.e.s" à des réunions supplémentaires

La FSU-SNUipp demande :

- que les réunions institutionnelles soient prises en compte dans le temps de travail.

- Le cadre explose à l’heure où l’allègement des tâches, l’augmentation des décharges et l’emploi d’aide administrative devraient s’imposer !

Remplaçants, postes fractionnés (TRS)
Ces personnels ont les mêmes obligations de service que les enseignants titulaires de leur poste,mais les rythmes scolaires variables d’une école à l’autre introduisent des durées inégales de journées de classe selon les communes. Les ORS des remplaçants et des enseignants sur postes fractionnés peuvent donc parfois dépasser les 24 heures hebdomadaires. Selon le décret du 20/08/2014, tout dépassement devra être récupéré à un autre moment de l’année.
L’augmentation des demandes institutionnelles et sociales, la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins des élèves, complexifient le métier et alourdissent la charge de travail des enseignants. Les conditions de travail et de vie des enseignants et des personnels de l’école se sont fortement dégradées. Nombreux sont ceux qui rejettent le contenu et l’organisation actuelle du temps de travail.

Les injonctions ministérielles ne rentrent pas dans nos ORS ? Le volontariat et le bénévolat ne sont pas la solution !

Réunions d’Informations Syndicales (RIS)
Face à ces obligations, la FSU-SNUipp vous invite à faire valoir vos droits, à savoir participer à 9h de RIS déductibles des 108h (hors APC) et donc des 18h d’animations pédagogiques :

Textes de référence :
– Circulaire 2013-019 du 4 février 2013 (ORS enseignant 1er degré)
– Circulaire 2005-182 du 7 novembre 2005 (récupération de la journée de solidarité).

Obligations de service des PE

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