Depuis l’année dernière, la demande se fait de manière dématérialisée.
Du 28 novembre au 31 décembre 2024 minuit !

Accès à COLIBRIS pour effectuer votre demande (à l’aide de vos identifiants de messagerie académique "prénom.nom@ac-montpellier.fr").

Les textes réglementaires :
– Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État (modifié par le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022)
– L’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État (modifié par l’arrêté du 13-12-2022) : le montant du forfait en fonction du nombre de trajets.
– La circulaire DAF sur les conditions d’attribution et les modalités de prise en charge (2024/2025).

Les 3 tranches pour le nombre de transports sont toujours valables.
– 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
– 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
– 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

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Forfait mobilités durables 2024

Forfait mobilités durables 2024