RÉSULTATS DU MOUVEMENT 2024 : ET APRÈS ?

Transmission des infos au FSU-SNUipp 66, erreurs, recours, mouvement des TRS, seconde phase, …

Les résultats individuels du mouvement 2024 sont tombés sur les boites mail pro des participants ce mardi 4 juin.

consultez notre Genially sur la suite des opérations du mouvement. Quelle que soit votre situation, vous trouverez la réponse !

Nous te remercions de nous communiquer ton résultat - et tous les autres dont tu as connaissance - en quelques clics ici

Tu le sais, la CAPD Mouvement a été supprimée par la loi de Transformation de la Fonction Publique ! L’administration décide seule, sans notre double contrôle qui garantissait non seulement la transparence et l’équité des opérations, mais qui permettait également de faire corriger de nombreuses erreurs ! Une belle leçon de démocratie…

Les remontées nombreuses nous permettent de pouvoir croiser certaines infos et ainsi déceler des problèmes, comprendre s’il y a erreur ou non, accompagner les collègues pour contacter l’administration.

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Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?

Le SNUipp-FSU accompagne tou·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.

Recours avec mandatement du SNUipp-FSU

1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :
– d’une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;
– d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
– d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
– d’une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.
Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.

Contacte les représentants du SNUipp-FSU66 (snu66@snuipp.fr) pour être conseillé, accompagné dans la démarche, pour obtenir une lettre type de recours à personnaliser...

Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

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Alors que le ministère nous a expliqué que le fonctionnement antérieur était ringard et qu’il fallait moderniser tout cela, c’est-à-dire en écarter les organisations syndicales et décider seul, les conséquences de la loi de Transformation de la Fonction Publique sont là : aucune transparence dans les mutations, multiplication des postes à profil et des postes à exigence particulière, erreurs de barème, affectation sur des postes non demandés y compris en dehors de la zone MOB, erreurs d’affectations, etc…

Cette modernité version Macronie, le FSU-SNUipp 66 n’en veut pas car elle est la négation de la transparence et de l’équité qui sont nos valeurs fondatrices. C’est, là encore, l’autoritarisme de notre (ancien) ministre qui fait des ravages.

De nombreux collègues nous contactent à ce sujet. N’hésitez pas, nous vous accompagnerons dans vos démarches de recours car elles existent !

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Mouvement des TRS : les collègues TRS vont être contacté.es dans les tous prochains jours selon la démarche habituelle avec classement et formulation des vœux de leur circo. Pas de date encore indiquée.

Deuxième phase du Mouvement 2024 : pas encore de date officielle. Les collègues resté.es sans poste participeront à « la Foire aux postes » fin juin / début juillet (nous attendons une confirmation...).